Conditions générales de vente

Ce site web est géré par Rêve de Veilleuse. Nous utilisons les termes « nous », « notre » et « nos » pour nous référer à Rêve de Veilleuse. Le site offre un accès à diverses informations, outils, et services, et est disponible pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, modalités, politiques et notifications mentionnées ici.

En visitant notre site et/ou en réalisant un achat, vous engagez notre « Service » et consentez à respecter les conditions suivantes (« Conditions générales de vente », « Conditions d'utilisation »), y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires référencés ici et/ou disponibles via hyperlien. Ces Conditions générales de vente et d'utilisation concernent tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands, et fournisseurs de contenu.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions générales de vente et d'utilisation avant de naviguer sur notre site web ou de l'utiliser. En accédant à n'importe quelle partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les modalités et conditions de cet accord, vous ne pourrez pas accéder au site ni utiliser ses services. Si ces Conditions générales sont vues comme une offre, l'acceptation est strictement limitée à ces termes.

Tous les nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés à notre boutique sont également régis par ces Conditions générales de vente et d'utilisation. Vous pouvez toujours consulter la version la plus récente des Conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour vérifier les changements. En continuant à accéder ou à utiliser notre site après la publication de modifications, vous acceptez de respecter ces dernières.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nécessaire pour vous proposer nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions générales de vente et d'utilisation, vous attestez que vous avez atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État. Vous nous autorisez également à permettre à toute personne mineure sous votre responsabilité d'utiliser ce site.

Il vous est strictement interdit d'utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, y compris mais sans se limiter à la violation des lois sur les droits d'auteur de votre juridiction en utilisant notre Service.

Vous ne devez pas introduire de vers informatiques, de virus ou de tout code de nature destructrice sur le site.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir qui que ce soit à tout moment et pour toute raison. Vous devez comprendre que vos contenus, à l'exception des informations de votre carte de crédit, peuvent être transmis sans chiffrement. Cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux et (b) des adaptations nécessaires pour répondre aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit, elles, sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite explicite.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement à titre indicatif et ne limitent ni n'affectent ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou de l'obsolescence des informations fournies sur ce site. Le contenu de ce site est proposé uniquement à titre d'information générale et ne devrait pas être utilisé comme unique référence pour prendre des décisions sans consulter des sources plus précises, complètes et à jour. Si vous vous fiez aux informations de ce site, c'est à votre propre risque.

Ce site peut aussi contenir des données historiques qui, par définition, ne sont plus actuelles et sont fournies seulement pour référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment sans obligation de mettre à jour les informations existantes. Il vous appartient de surveiller les modifications sur notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une partie quelconque de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers pour toute modification des prix, ou pour toute modification, suspension, ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et sont soumis à notre politique de retour strictement appliquée.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits sur la boutique. Cependant, nous ne pouvons garantir que votre écran d'ordinateur reflètera précisément ces couleurs.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Les descriptions des produits et les prix sont sujets à changements à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la vente d'un produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou service faite sur ce site est nulle là où interdite par la loi.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations, ou tout autre matériel que vous avez acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ou que les erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous placez auprès de nous. À notre discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer, ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par le même compte client, utilisant la même carte de crédit, ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous contacter via l'e-mail, l'adresse de facturation, ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre avis, semblent être passées par des négociants, des revendeurs, ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte précises, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, incluant votre adresse e-mail, les numéros de vos cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l'accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons ni ne surveillons. Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, et sans approbation de notre part. Nous ne serons pas responsables de toute question liée à votre utilisation de ces outils tiers.

L'utilisation de ces outils facultatifs par votre propre initiative et à vos risques et périls. Vous devriez vous renseigner sur les conditions sous lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés et accepter leurs conditions avant toute utilisation.

Il est également possible que nous introduisions de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre site web à l'avenir (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et fonctionnalités seront également soumis à ces Conditions générales de vente et d'utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.

Les liens vers des sites de tiers sur notre site peuvent vous diriger vers des sites web externes non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites tiers, et nous ne garantissons ni n'assumons de responsabilité pour les contenus, sites web, ou autres produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes causés par l'achat ou l'utilisation de biens, services, ressources, contenus, ou toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites web tiers. Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant de procéder à toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple lors de concours), ou si vous nous envoyez spontanément des idées créatives, suggestions, propositions, plans, ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement désignés « commentaires »), vous nous accordez automatiquement le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, et traduire tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas obligés de (1) maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) payer quelqu'un pour des commentaires ; ou (3) répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais sans obligation, supprimer le contenu et les comptes contenant du contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement inapproprié, ou qui viole la propriété intellectuelle de quiconque ou ces Conditions.

Vos commentaires ne doivent pas enfreindre les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, ou tout autre droit personnel ou propriété intellectuelle. Vous devez aussi vous assurer que vos commentaires ne contiennent rien d'illégal, injurieux, obscène, ou tout virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait nuire au fonctionnement du Service ou à tout site connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ou induire en erreur nous ou les tiers quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable pour tout commentaire que vous faites et leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La gestion de vos informations personnelles sur notre boutique en ligne est soumise à notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes, ou des omissions qui peuvent concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition, des délais de livraison, et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris concernant les informations de prix, sauf exigence légale. Aucune mise à jour spécifiée ou date d’actualisation appliquée ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou sur un site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions définies dans les Conditions générales de vente et d'utilisation, vous êtes interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) pour toute activité illégale; (b) pour inciter à des activités illégales ou y participer; (c) pour violer toute réglementation locale, ou loi internationale, fédérale, provinciale, ou d'État; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider, ou discriminer selon le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'ethnicité, la race, l'âge, l'origine nationale, ou le handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour uploader ou transmettre des virus ou tout type de code malveillant qui ou pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site connexe, d'autres sites, ou d'Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres; (i) pour spammer, phisher, pharm, pretext, spider, crawl, or scrape; (j) pour tout usage obscène ou immoral; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites ou Internet. Nous nous réservons le droit de terminer votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour violation de ces interdictions.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délais, ou sans erreurs. De même, nous ne pouvons pas garantir que les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous reconnaissez que nous pouvons suspendre l'accès au Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation, ou incapacité à utiliser, le Service est à votre seul risque. Le Service, ainsi que tous les produits et services fournis à travers ce Service, sont offerts "tels quels" et "selon disponibilité", sans aucune représentation, garantie, ou condition, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre, et d'absence de contrefaçon.

Rêve de Veilleuse, ainsi que nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et licenciés ne seront pas responsables pour tout type de blessure, perte, réclamation, ou pour tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou consécutif de quelque sorte que ce soit, incluant, sans limitation, les pertes de profits, de revenu, d'économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, survenant de votre utilisation de tout service ou produit quelconque procédant de ce Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute sorte survenus à la suite de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible via le Service, même si conseillé de leur possibilité.

Étant donné que certains états ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée à la plus grande mesure permise par la loi dans de tels états ou juridictions.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir indemne Rêve de Veilleuse ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, officiers, directeurs, agents, contractants, licenciés, prestataires de service, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions générales de vente et d'utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou votre violation de toute loi ou les droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation est jugée illégale, nulle, ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutable dans la pleine mesure permise par la loi. La portion inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties prises avant la date de résiliation subsisteront après cette résiliation pour toutes les fins. Ces Conditions générales restent effectives jusqu’à ce qu’elles soient terminées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou si vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre discrétion, nous jugeons ou suspectons que vous ne vous conformez pas, ou que vous n'avez pas respecté, une ou plusieurs dispositions de ces Conditions, nous pouvons aussi résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez alors responsable pour toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation, et nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services ou à une partie de ceux-ci.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Un manquement de notre part à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle que nous publions concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous. Elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures, qu'elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris les versions antérieures des Conditions).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions générales ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons les Services, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

La version la plus récente des Conditions générales de vente et d'utilisation est toujours disponible sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site web pour prendre connaissance des éventuels changements. En continuant à accéder à notre site web et à utiliser nos Services après la publication de modifications des Conditions générales de vente et d'utilisation, vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Toutes questions concernant les Conditions générales de vente et d'utilisation doivent nous être adressées à l'adresse e-mail suivante : information@revedeveilleuse.com